Mentions légales

 

1.   Informations légales

 

Le site www.saqqarah-music.fr est édité par l’association « Genèse », dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Association Genèse

20 lieu-dit Beg er lann

56880 PLOEREN

Tel : 02 97 63 83 43

webmaster@saqqarah-music.fr

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Le site est hébergé par :

Société O2Switch

Siret : 510 909 807 00032

Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

 

 

2.   Politique de confidentialité

 

2.1. Données collectées.

 

Lors de la navigation sur le site www.saqqarah-music.fr, des données personnelles sont collectées :

-          De manière automatique : l’adresse IP.

-          De manière non automatique (via le remplissage d’un formulaire de commande ou de contact)

o   Nom/prénom, adresse mail, adresse postale.

 

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

 

2.2. Traitement des données collectées.

 

Les données personnelles recueillies sur le site www.saqqarah-music.fr ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

 

Les données collectées permettent d’identifier l’acheteur d’un article vendu sur le site, en particulier pour lui envoyer les articles comandés, assure un éventuel remboursement, et justifier aurpès des autorités compétenes, les revenus engendrées par le site. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter l’association aux coordonnées indiquées plus haut (courrier, téléphone, mail).

 

La société en charge de la gestion des paiement (Stripe) conserve également les coordonnées entrées par le client lors du paiement.

 

 

 

 

 

 

 

 

2.3. Cookies

 

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

 

Le site www.saqqarah-music.fr utilise les cookies suivants :

 

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3.   Conditions Générales de Vente

 

3.1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les conditions dans lesquelles l'Association GENESE, enregistrée en tant qu'association loi 1901 sous le numéro W563000449 et dont le siège social est situé à 20 lieu-dit Beg er lann, 56880 PLOEREN, propose à la vente des albums du groupe Saqqarah, sous forme de CD et de fichiers .mp3, via son site web www.saqqarah-music.fr.

Le site www.saqqarah-music.fr propose des produits neufs correspondant à la description faite sur ses pages. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site n’a qu’une valeur indicative. Selon les éditions, les pays ou les régions elles peuvent différer de celle affichée. Les textes accompagnant les produits mis en vente ne sont présentés qu’à titre d’information et de conseil et ne pourront faire l’objet d’une réclamation en cas d’avis divergent.

 

3.2. Prix

 

Les prix des CD sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ces frais de livraison sont consultables, via le lien ad-hoc, avant de procéder à la commande, et sont mis à jour régulièrement.

 

3.3. Commandes

 

Les commandes sont effectuées via le site web. L'Association se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

 

3.4. Livraison

 

Les CD seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport et de la disponibilité des CD. L'Association ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

 

3.5. Paiement

 

Le paiement des CD s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement acceptés sur le site web. Les paiements sont sécurisés et gérés par la société Stripe.

 

3.6. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des CD pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le remboursement portera alors que les articles retournés, dans leur emballage d’origine et non ouvert, les frais d’envoi initialement payés n’étant alors pas remboursés, à moins que cette rétractation n‘intervienne AVANT l’envoi des articles commandés.

Il est à noter que l’achat d’un article au format .mp3 (contenu numérique sans support matériel) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Le remboursement sera effectué sur simple demande (par mail, à l’adresse webmaster@saqqarah-music.fr), en précisant le numéro de la commande et le ou les articles concernés. Ce remboursement interviendra dès réception des articles retournés SCELLES. Suivant l’article L121-20-2, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo dans le cas où le produit aura été descellé par le client (film plastique entourant le produit retiré). Le remboursement se fera sur le moyen de paiement ayant été utilisé lors de la commande.

 

3.7. Litiges

 

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.